PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bordes a été réalisé en 2008 puis révisé/modifié en 2012, 2014 et 2017.
En 2019, ce PLU a été entièrement modifié après une phase de concertation avec la population.
Après avis des instances compétentes (Préfecture, département, région, autorités, etc…), l’enquête publique s’est déroulée du 3 mai au 5 juin 2019.
L’ensemble des éléments de cette enquête publique ainsi que les résultats fournis par le commissaire enquêteur sont consultables sur le site web de la commune en suivant le lien suivant : enquête publique.
Le plan global est consultable en ligne en cliquant ici.
Pour corriger quelques erreurs qui s’étaient glissées dans cette révision, une modification simplifiée à été réalisée en novembre 2019.
Enfin une seconde modification simplifiée a été réalisée en 2020 pour changer le zonage afin de permettre la construction d’un habitat partagé intergénérationnel.
Pour accéder à tous les documents du PLU, cliquez sur un titre dans le tableau ci-dessous pour visualiser le document recherché :
Plan Local d'Urbanisme de Bordes
- Délibération du 4 décembre 2018
- Bilan de la concertation
- Débat sur les orientations générales du PADD
- Approbation du PLU - 17 septembre 2019
- Délibération du 12 novembre 2019
- Approbation de la modification simplifiée n°1
- Avis modification simplifiée
- Avis INAO
- Avis CCPN
- Avis CA64
- Délibération du 30 juin 2020
- Avis de la chambre d’agriculture
- Avis du conseil départemental
- Certificat d’insertion
- 5a Plan des réseaux
- 5b Liste des servitudes d’utilité publique
- 5c Plan des Servitudes d’Utilité Publique
- 5d Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation
- 5e Zonage des eaux pluviales et prescriptions applicables aux différentes zones
- 5f Tableau indicatif des surfaces
- 5g Liste des éléments protégés au titre de l’art. R. 151-19 C. Urb
- 5h Liste des emplacements réservés
- 5i Charte des enseignes et des devantures commerciales du Pays de Nay