PLU : modification simplifiée n°2
Par délibération du 30 juin 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Bordes a décidé la mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme afin de modifier le zonage d’un ensemble de parcelles appartenant à la commune, situées avenue Gaston Febus, afin de pouvoir y autoriser le développement d’opération de logements collectifs (habitat partagé, résidence autonomie, logements sociaux…).
La délibération, ainsi que l’ensemble des pièces du projet sont consultables en mairie et sur ce site :
- Avis de modification simplifiée n° 2 du PLU de BORDES
- Délibération du 30 juin 2020 concernant la mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme
- Liste des pièces constitutives du dossier
-
- 1b – Notice de présentation
- 3b1 – plan de zonage au 1/5000ème avant modification
- 3b1 – plan de zonage au 1/5000ème après modification
- 3b2 – plan de zonage au 1/2000ème Nord avant modification
- 3b2 – plan de zonage au 1/2000ème Nord après modification
- 3b3 – plan de zonage au 1/2000ème Sud avant modification
- 3b3 – plan de zonage au 1/2000ème Sud après modification
- 5f – tableau indicatif des surfaces avant modification
- 5f – tableau indicatif des surfaces après modification
Avis des personnes publiques associées :