CR DU 10/11/2015

Ordre du jour

    • Taxe d’aménagement_Exonération
    • Etude réhabilitation décharge communale_Maîtrise d’ouvrage déléguée_Convention avec la CCPN
    • Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
    • ONF – Coupe de bois exercice 2016
    •  Implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides
    • Avis sur le projet de modification des statuts du SEAPAN pour l’adhésion de Bruges Capbis Mifaget pour sa compétence assainissement collectif