CR du 10/05/16

Ordre du jour

  • Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, forfait scolaire 2015-2016
  • Echange de terrains Safran-Turboméca / Commune
  • Extension de la CCPN aux communes d’Assat et de Narcastet
  • Tirage au sort des jurés d’assises