CR DU 03/02/2015

Ordre du jour

  • Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
  • Election de la commission de délégation de service public
  • Convention de financement avec le CDSI 64 portant sur l’opération de construction d’un centre d’incendie et de secours à Nay
  • Prise de compétence “Aménagement numérique du territoire” par la CCPN
  • Convention avec la CCPN pour l’instruction des demandes d’autorisation relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols
  • Projet de modification des statuts du SEAPAN pour l’adhésion de la commune d’Assat à la compétence “Eau potable”