Avis d’enquête publique concernant la révision du Plan Local D’URBANISME

Par arrêté municipal du 14 mars 2019, la commune de Bordes organise une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à compter du 3 mai 2019.

Le projet de PLU comporte une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Les pièces du dossier pourront être consultées par le public :

  • Sur le site internet de la mairie de Bordes : www.bordes64.fr
  • Sur support papier et sur un poste informatique, en mairie de Bordes, aux jours et horaires suivants :
    • lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
    • mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Bordes dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

M. Jean-Marie CLAVERIE, Général 2ème section, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le président du Tribunal administratif de Pau.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bordes du vendredi 3 mai 2019 à 9h00 jusqu’au mercredi 5 juin 2019 à 18h00.
Pendant l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur, à la mairie de Bordes, avant la clôture de l’enquête (5 juin 2019 à 18h00) :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Bordes – Enquête Publique révision du PLU (à l’attention du commissaire enquêteur) – 27 avenue Gaston Febus – 64510 BORDES
  • Par courrier électronique, (à l’attention du commissaire enquêteur), avant la clôture de l’enquête (5 juin 2019 à 18h00), à l’adresse suivante : secretariat@bordes64.fr
  • Par écrit, dans le registre d’enquête publique disponible en mairie de Bordes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans le registre d’enquête.
  • Par écrit et oral, à ses jours et heures de présence en mairie de Bordes, le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions écrites ou orales du public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Bordes, lors de permanences aux dates et heures suivantes :

  • le vendredi 3 mai 2019 de 9h00 à 12h00
  • le mardi 14 mai 2019 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 24 mai 2019 de 14h30 à 17h30
  • le mercredi 5 juin 2019 de 15h00 à 18h00.

Au terme de la procédure, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mise en ligne sur le site internet www.bordes64.fr et déposée en mairie de Bordes pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil municipal de Bordes.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Bordes par téléphone au 05 59 53 20 26

L’ensemble des pièces du dossier peuvent être consultées sur la
page PLU (tableau RÉVISION DU PLU 2018)

Vous trouverez ci-dessous les différents avis des personnes publiques associées :

Avis arrivés hors délais

Suite aux demandes exprimées par les personnes publiques, des éléments de réponse sont apportées dans la note suivante :

Requête auprès du commissaire enquêteur reçue par voie électronique