Urbanisme

Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol bordais.

Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service à l’adresse suivante : urbanisme@bordes64.fr

Si vous avez un projet, vous pouvez transmettre votre demande  par mail: urbanisme@bordes64.fr

Procédure d’envoi des demandes

  • Envoyer un seul fichier par pièce. Par exemple: un fichier formulaire Cerfa et un fichier pièces. (la liste des pièces à fournir est mentionnée dans le formulaire cerfa)
  • Le scan des feuillets dans la même orientation (portrait ou paysage)
  • 1 pdf pour chaque format de fichier (A4 ou A3)

➡ Circuit de votre demande d’urbanisme

Pour consulter le cadastre

FORMULAIRES URBANISME

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Permet de réaliser un aménagement (par exemple opération de creusage ou de surélévation, lotissement, camping, aire de stationnement…)

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances.

Pour toutes vos demandes d’urbanisme, vous pouvez obtenir des informations ou télécharger les formulaires de demande sur le site Service-Public.fr

 

DEPÔT DU DOSSIER

Le formulaire cerfa à remplir + pièces jointes : la liste des pièces à fournir est mentionnée dans le formulaire.

LES PIÈCES QUI PEUVENT ÊTRE À FOURNIR :

LE PLAN DE SITUATION permet d’identifier rapidement la parcelle concernée : noms de rues, monuments, équipements publics, etc.

LE PLAN DE MASSE permet de matérialiser l’emplacement du projet sur la parcelle : orientation, dimensions, implantation de la construction, voies de des- sertes, raccordements aux réseaux, plantations, clôtures, etc.

LE PLAN EN COUPE précise l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel. Il précise aussi les limites du terrain, la hauteur de construction, etc.

LA NOTICE décrit le terrain et présente le projet : état initial du terrain et ses abords (végétations et constructions existantes) et l’insertion du projet dans son environnement.

LE PLAN DES FAÇADES ET DES TOITURES fait apparaître les ouvertures, les matériaux utilisés : tous les éléments visibles de l’extérieur.

LE DOCUMENT GRAPHIQUE permet d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement : une représentation réaliste du projet.

LES PHOTOGRAPHIES permettent de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain.

 

Affichages des arrêtés et décisions d’urbanisme 

Compte tenu des restrictions de déplacement dues au confinement, veuillez trouver, à titre d’information, les arrêtés et décisions d’urbanisme pris depuis le 18/03/2020 : 

Déclaration Préalable: 

Déclaration Préalable 07

Déclaration Préalable 08

Déclaration Préalable 09

Déclaration Préalable 10

Déclaration Préalable 11

Permis de Construire:

Permis de construire 06413818N0034T01 

Permis de construire 06413820N0003

Permis de construire 06413820N0004

Certificat d’urbanisme Opérationnel:

Certificat 06413820N0018

Récépissé de dépôt dossier d’urbanisme:

Permis de Construire PC064138N0005